En quoi consiste la publicité foncière, étape finale d'un achat immobilier ?


Julie Polizzi pour 20 Minutes

Publié le 19/12/19


En France, le droit de propriété s’accompagne d’un système de publicité qui sécurise acheteurs et vendeurs en leur garantissant que leur transaction est opposable à tous.


Un dispositif de sécurité juridique

Chaque département dispose d’un service de publicité foncière. Ce pôle administratif (ancienne conservation des hypothèques jusqu’en 2012) est chargé d’enregistrer toutes les informations sur les biens immobiliers situés sur son territoire.







Besoin de conseils, besoin d'une étude (c'est ICI), d'une réponse à une question ?


Je me tiens à votre écoute. Cliquez -ICI


Frédéric Charlier

Tonpret.fr

Votre courtier de proximité. https://www.tonpret.fr/


Cet article vous a plu, Dites le moi en commentaire.


Vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, je vous invite aussi à lire cet article :

- "Petits conseils (Financiers) pour préparer votre prochain achat immobilier".




2 vues