Exemple chiffré d’une opération de vente à réméré


Ci-dessous, je vous présente une étude chiffrée dans le cadre d’une opération de vente à réméré.

Pour mémoire, cette opération permet aux propriétaires fichés en Banque de France de pouvoir épurer leurs dettes, afin de pouvoir conserver leur bien immobilier après une opération de vente-achat tout en restant occupant du bien.

Le bien est d’abord vendu à un investisseur devant notaire et sous un contrat qui stipule, le prix de vente, le prix de rachat du bien par l’ancien propriétaire, la durée du contrat et le montant de l’indemnité d’occupation permettant au cédant de rester dans les lieux le temps du contrat.

Dans cet exemple de vente à réméré, le couple de propriétaires étaient en procédure de saisie immobilière et avaient la quasi certitude de perdre leur résidence principale lors d’une vente aux enchères à un prix inférieur à la valeur réelle du bien.

Ils ne souhaitaient pas forcément racheter leur bien mais surtout pouvoir déménager dans de bonnes conditions et vendre à un meilleur prix pour éviter de trop perdre sur leur investissement.


Pour parler de leur situation avant l’opération de vente à réméré


Valeur de la maison : 275 000€

Total du crédit à solder 115 000€

Valeur de mise en vente aux enchères : 100 000€

Le risque dans cette situation est de voir son bien bradé lors de la vente aux enchères, le prix de mise en adjudication étant calqué sur le montant des créances en cours.



Les conditions de la vente à réméré


Prix de vente : 180 000€

Prix de rachat : 190 000€

Indemnité d'occupation ou « loyer » mensuel : 1 130€

Durée maximale du contrat : 24 mois

Les propriétaires vendent leur bien en réméré à un investisseur pour un montant de 180 000 € en signant chez un notaire un acte de vente incluant les conditions de la vente à réméré.

Le montant de la vente permet le remboursement de tous les créanciers et stoppe la procédure de saisie immobilière.

Grâce à l’indemnité d’occupation versée, ils peuvent occuper leur logement, ce qui leur laissent le temps de solliciter un nouveau prêt au niveau d’une banque afin de racheter leur bien, ou pouvoir déménager tranquillement en leur laissant du temps pour revendre le bien à un meilleur prix. C’est d’ailleurs l’option qu’ils ont choisi.



Pour conclure cette opération de réméré


Vente du bien à un tiers au prix du marché soit : 275 000€

Au bout de : 12 mois

Montant revenant au client : 85 000€ (Prix de vente 275 000€ - Prix de Rachat 190 000€)

Ces personnes ont pu dégager une marge de 85 000€ qu’ils n’auraient pas eu dans le cadre d’une vente par adjudication.


Ils sont défichés et ont accès à toutes les offres bancaires et ont pu retrouver un logement facilement compte tenu des garanties (épargne) qu’ils pouvaient apporter.


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Frédéric Charlier

Tonpret.fr

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