Exemple d’une vente à réméré pour un couple endetté.


Plantons le décor, nous parlons ici de la situation d’un couple fortement endetté, fiché suite à des problèmes financiers engendrés par la perte d’emploi de Monsieur durant une période plutôt longue. Suite à la baisse des revenus et la fin des droits aux indemnités chômage, le couple n’a pu assumer plusieurs mensualités de prêt et a donc été fiché Banque de France par leur banque. Entre-temps, ils ont souscrit plusieurs crédits à la consommation pour conserver leur niveau de vie.

S'en suit une lente descente dans l’endettement et le surendettement, la banque a fini par prononcer la déchéance du terme et demande l’intégralité des sommes encore à rembourser.

Etant fiché Banque de France, ce couple n’a plus accès au crédit bancaire, et ne peut s’orienter que vers des solutions de vente à réméré ou de portage immobilier pour éviter la saisie et la vente de leur résidence principale.


Afin de bien comprendre cet exemple de vente en réméré, nous allons tout d'abord présenter la situation des clients avant la mise en place de l'opération, puis détailler la solution de réméré qui leur a été apportée.



Situation du couple au moment de la demande

Ils possèdent un bien immobilier qui a été estimé par plusieurs professionnels de l’immobilier.

A une valeur retenue de 280 000 €.


En parallèle, plusieurs crédits sont en cours


3 postes importants :

  • Le Prêt immobilier pour un montant restant dû de 90 000€

  • Des crédits à la consommation pour 30 000€

  • Et des dettes notamment fiscales (impôts) pour 20 000€

Soit un besoin de 140 000€ au total.



En terme de revenus


Madame a un revenu de 1 800 € net par mois. et Monsieur a un nouvel emploi qui lui procure une rémunération de 2 200 € net mensuel.

Leur taux d’endettement de 60% (charges / revenus) les catégorise dans une situation de surendettement.


Le projet


Les clients souhaitent pouvoir conserver leur maison, mais sont dans une impasse liée en partie au fichage qui leur interdit de trouver une solution viable.

L’opération proposée.


Compte tenu des éléments de leur dossier (âge, revenus, composition du foyer, encours, valeur du bien…) un rachat de crédits classique n’était pas envisageable. Après une étude complète, la solution de la vente à réméré a été retenue. La vente à réméré permet de vendre son bien à un tiers avec la possibilité de le racheter ensuite tout en restant occupant de celui-ci.


Voici les chiffres clés de cette opération :

  • Prix de vente du bien : 180 000€

  • Prix de rachat en cours ou en fin d’opération 190 000€

  • Indemnité d'occupation par mois : 1 200€

  • Durée maximale de l’opération : 24 mois


Pour bien comprendre, voici les étapes du réméré


① La vente de son bien à un investisseur


Une proposition est d’abord faite aux propriétaires en fonction du bien et de leur profil. Si les conditions de cette proposition sont validées, les divers documents sont alors transmis à un notaire pour acter et enregistrer tous les détails de l’offre. L’étude notariale se charge de contacter les créanciers pour stopper les procédures judiciaires en cours, une solution de remboursement ayant été trouvée.


Le notaire rédige l’acte de vente à réméré où figure le prix d’achat, la durée et les termes de la convention d’occupation, qui permet au cédant de pouvoir continuer à occuper le bien le temps de l’opération. C’est une vente ordinaire avec des options complémentaires