Le prêt immobilier quand on est une famille recomposée

ACHETER À DEUX quand on a eu une vie avant


Couple, séparation, nouvelle rencontre et nouveau projet, comment se projeter dans un achat immobilier quand on souhaite reconstruire un foyer avec son nouveau conjoint et ses enfants respectifs ?



VOUS avez concrétisé votre union avec un mariage.


Malheureusement, vous avez déjà de l’expérience alors optez POUR LA SÉPARATION DE BIENS

Le mariage est le statut juridique idéal pour protéger son couple et sa famille.

En général, si un décès survient dans le couple, la quotité revenant aux enfants est de ¾ de son patrimoine. Ce patrimoine est estimé qu’il soit acquis avant ou pendant la dernière union. La dernière quotité (1/4) revient à l’époux survivant.


Si vous mettez en place un testament ou une donation entre époux : « au dernier vivant », le conjoint survivant héritera de l’usufruit du bien immobilier.

C'est-à-dire qu’il pourra continuer à habiter dans le bien, les enfants héritent de la nue-propriété du ou des biens.


Le régime de séparation de biens permet de clarifier un grand nombre de situations. Dans ce cas, chaque époux est propriétaire des biens qui sont acquis avant et pendant le mariage. Si vous choisissez ce régime, vous pouvez ainsi préserver les patrimoines des deux familles et de leurs enfants.


De nombreuses options sont possibles, notamment la possibilité de mettre en place des répartitions de parts inégales entre époux ou des conditions de rachat d’un bien par l’un ou l’autre des époux.


Mieux vaut anticiper le futur plutôt que de laisser la gestion de situation compliquée à votre conjoint.


Si vous souhaitez devenir propriétaire en choisissant l’union libre, vous pouvez aussi penser à acheter en indivision ?


L’indivision permet à chaque partenaire d’être propriétaire du bien à hauteur de sa contribution.

Dans le cas d’un décès de l’un ou l’autre des cocontractants, celui qui reste est considéré comme héritier. Celui-ci devient alors copropriétaire avec les enfants du défunt.


Une autre solution est d’acheter à deux en SCI (Société Civile Immobilière), ce qui permet de protéger aussi bien votre conjoint que vos enfants.


Grâce à la SCI, vous avez l’opportunité de fixer précisément les bases de la gestion et de la jouissance du bien.

Les statuts constitutifs de la SCI vous permettent de prévoir un bon nombre de situation et ainsi de simplifier l’avenir. Les parts peuvent être réparties également ou pas en fonction du nombre de partenaires. Dans le cas d’une succession, le partenaire survivant peut ainsi garder la jouissance du bien et rester dans son logement.

Des parts de la SCI peuvent être attribuées aux enfants de chaque conjoint permettant de transmettre une partie du patrimoine par anticipation.





Si vous êtes pacsé, PENSEZ à l’INDIVISION OU au TESTAMENT


Depuis 2007, les PACS signés sont, par défaut, soumis au régime de la séparation de biens. Chaque conjoint reste alors le seul propriétaire de ses biens. Si vous êtes dans ce cas et que vous souhaitez pouvoir protéger votre conjoint lors d’un achat d’un bien immobilier, vous devez anticiper et prévoir des clauses spécifiques lors de votre convention de PACS. Soit lors de la rédaction du PACS initial, ou à fortiori dans une convention modificative. :

· L'indivision pour partager les biens entre les partenaires,

· Le legs de l'usufruit au survivant pour permettre de continuer de jouir du bien.


Un testament permet de transmettre une partie de votre patrimoine à votre conjoint(e) de PACS, le survivant étant considéré comme votre héritier.


Pour le financement de ces projets, vous devez être conscient que votre dossier de financement tiendra compte de votre situation future et des éléments de votre situation antérieure si vous aviez des engagements, des charges familiales comme les pensions alimentaires par exemple.


Qui dit généralement famille recomposée dit aussi souvent enfants de plusieurs unions. La notion de reste à vivre est un problème récurrent dans les dossiers de financement.

Vous souhaitez prévoir au mieux un projet, n’hésitez pas à consulter cette page.

https://www.tonpret.fr/preparer-son-financement-immo




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Frédéric Charlier

Tonpret.fr

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